Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 7 août 2026

1. Objet

easycarte est un service édité par DOTHCOM (SAS, RCS Paris 101 567 113) permettant à un restaurateur (« le manager ») de créer et publier une carte digitale accessible par QR code. Les présentes conditions régissent l'utilisation du service par les managers. Elles n'engagent pas les clients finaux, qui consultent la carte publique sans créer de compte.

2. Création de compte

L'accès à l'espace manager nécessite un compte, créé par code de connexion envoyé par email (aucun mot de passe) ou via Google. Vous êtes responsable de la confidentialité de l'accès à votre boîte email, seul moyen de connexion à votre compte.

3. Contenu publié

Le contenu de votre carte (nom de l'établissement, produits, prix, descriptions, photos) reste votre propriété. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous publiez, notamment les photos. Un menu importé automatiquement par notre agent IA reste masqué tant que vous ne l'avez pas relu et publié explicitement.

4. Utilisation du service

Vous vous engagez à ne pas publier de contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers, et à ne pas utiliser le service à des fins autres que la présentation de votre offre de restauration.

5. Formules et facturation

easycarte propose une formule Gratuite (limitée en nombre d'établissements, produits, catégories et imports par IA) ainsi que des formules payantes Pro et Premium, facturables au mois, au trimestre ou à l'année. Le détail des formules et tarifs en vigueur est consultable sur la page Tarifs.

Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. En souscrivant à une formule payante, vous autorisez le prélèvement récurrent du montant correspondant à la formule et au cycle choisis, jusqu'à résiliation. L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation avant la date de renouvellement.

Vous pouvez changer de formule ou de cycle de facturation, ou résilier votre abonnement payant, à tout moment depuis votre espace manager (rubrique « Abonnement »), via le portail de gestion fourni par Stripe. Un changement vers une formule ou un cycle moins coûteux prend effet à la fin de la période en cours ; votre formule payante reste active jusqu'à cette date, sans remboursement au prorata de la période déjà entamée. À l'expiration d'un abonnement payant non renouvelé, votre compte repasse en formule Gratuite et les limites associées s'appliquent à nouveau ; le contenu excédant ces limites reste conservé mais peut ne plus être modifiable ou publiable tant que vous n'êtes pas revenu à une formule compatible.

Nous pouvons faire évoluer les tarifs ou le contenu des formules ; toute modification tarifaire vous sera notifiée avant application et ne prendra effet qu'au renouvellement suivant de votre abonnement.

6. Disponibilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de disponibilité continue (maintenance, incidents techniques). Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences d'une indisponibilité temporaire.

7. Résiliation

Vous pouvez dépublier votre carte à tout moment depuis votre espace manager. La résiliation d'un abonnement payant se fait comme décrit à l'article 5. Pour la suppression complète de votre compte et de vos données, utilisez l'option prévue dans votre espace manager ou contactez-nous à contact@myeasycarte.fr.

8. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Notre responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@myeasycarte.fr.

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